Arrêté du 11 juillet 2006 conférant des grades d'officiers de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 171 du 26 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 11 juillet 2006 conférant des grades d'officiers de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0600892A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 11 juillet 2006, M. Guéant (Pascal, Jean-Marie, Alphonse) est nommé au grade de capitaine de frégate de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au profit du centre d'enseignement supérieur de la marine.

La durée de ses activités est fixée à trente jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers de marine.